Plateforme de signalement pour la FFF et ses structures de formation

Conformément à nos règles éthiques et aux dispositions légales en vigueur la présente plateforme permet de recueillir et traiter des alertes sur des faits commis dans le cadre du fonctionnement de la FFF et de ses établissements (Pôles Espoirs féminins et masculins). Elle est accessible aux collaborateurs de la FFF, aux élus et membres des commissions de la FFF, aux joueuses et joueurs des Pôles FFF, aux arbitres fédéraux ainsi qu’aux prestaires de la FFF.

Nos engagements

La FFF met à disposition un dispositif d’alerte, afin de permettre à chacun de signaler un manquement aux règles du Code de conduite éthique et conformité de la FFF, mais aussi plus généralement d’être un acteur de la prévention des risques de corruption et de trafic d’influence. Le dispositif permet également d’émettre des alertes en matière de harcèlement moral, de harcèlement sexuel et/ou d’agissement sexiste. Elle offre également un espace d'échanges sécurisés.

Quels faits peuvent être déclarés ?

Les actes graves correspondant aux motifs suivants peuvent être déclarés :

Conflit d’intérêts, trafic d’influence et présomption de corruption
Fraude, détournement et vol
Paris sportifs, corruption sportive
Discriminations
Harcèlement sexuel
Harcèlement moral
Agissement sexiste
Violation des données à caractère personnel
Non-respect des lois, des règlements ou de l’intérêt général

Déposer une nouvelle alerte Accéder à une alerte existante

Puis-je lancer un signalement de façon anonyme ?

Vous pouvez lancer un signalement anonymement. Il est toutefois recommandé de vous identifier étant précisé que la confidentialité de votre identité sera préservée tout au long du processus de traitement du signalement.

Est-ce que mon signalement est protégé par la confidentialité ?

Les signalements sont recueillis et traités de façon à garantir une stricte confidentialité :

• de votre identité en tant que lanceur d’alerte ;

• de l’identité de la ou des personne(s) visée(s) par le signalement ;

• de tout tiers mentionné dans le signalement;

• des documents, informations ou données recueillis dans le cadre du signalement.

Les personnes appelées à connaître du contenu du signalement prennent toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et garantir la confidentialité des documents et informations, que ce soit à l’occasion de leur recueil, de leur traitement ou de leur conservation. Elles sont d’ailleurs tenues par un engagement écrit de confidentialité renforcé.

Que se passe-t-il après la soumission d’un signalement ?

Après la soumission du signalement, la plateforme génère un code confidentiel unique que vous devez conserver afin de pouvoir accéder depuis la page d’accueil au suivi de votre signalement et à la messagerie sécurisée. Vous serez par ailleurs informé, après réception de votre signalement :

• de la bonne réception de votre alerte, dans un délai de 7 jours ;

• des mesures envisagées ou prises pour évaluer l’exactitude de votre alerte, dans un délai maximum de trois mois ;

• des éventuelles mesures de traitement du signalement, dans un délai maximum de trois mois. Le délai de traitement de votre alerte est variable et dépend de la complexité des faits rapportés et de la nature des éléments que vous pourrez fournir.

L’ensemble des échanges sur la plateforme est intégralement chiffré et vous est accessible en cliquant sur le bouton « Accéder à un signalement existant » et en renseignant votre code confidentiel.

Comment la recevabilité de mon signalement est appréciée ?

La recevabilité de votre signalement sera notamment évaluée au regard des critères suivants :

• Les faits rapportés sont-ils contraires à la loi, aux règlements ou à la documentation éthique de la Fédération ?

• Les faits rapportés sont-ils décrits de façon suffisamment précise ?

• Le signalement est-il émis de bonne foi et sans contrepartie financière ?

A noter : Si les informations ont été obtenues hors du cadre professionnel, le déclarant doit en avoir eu personnellement connaissance

À savoir

Chaque signalement dispose de son propre système de discussion permettant d’envoyer et de recevoir des messages. Ces échanges respectent le choix des auteurs de déclaration s'ils ont souhaité rester anonymes.

Seuls les référents désignés seront destinataires des informations que vous allez nous adresser par le biais du formulaire. Vous aurez la possibilité de suivre votre signalement et de communiquer avec le/les référent(s) grâce au code confidentiel généré par la plateforme lors de la transmission de votre signalement.

Tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse et d’un audit interne détaillé.